Conditions Générales de Vente - Protection des Données Personnelles

 

Les présentes conditions générales de vente, ci-après (« CGV »), s’appliquent à toutes les prestations de services, de produits et d'accompagnement conclus à l’adresse internet www.dhbyhelene.com. Elles sont applicables  à compter du 30 décembre 2025 et sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante https://www.dhbyhelene.com/cgv

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Elles sont établies entre : 

 

la société Design Humain by Hélène, Société par Actions Simplifiée à associé Unique, immatriculée au RCS de Metz, au capital de 1 000€ sous le numéro Siren  933527830, représentée par Madame Hélène FELTEN,

en sa qualité de Présidente, dûment habilitée aux fins des présentes,

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Ci-après le « Vendeur » ou la « Société »

 

Et tout consommateur ou professionnel, personne physique ou morale, telles que ces notions sont définies par la loi, procédant à l’achat de Produits ou Services fournis par la Société.

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Les CGV décrites ci-dessous détaillent les droits et obligations de la Société et de son Client dans le cadre de la vente des Produits et Services dont la liste et le descriptif peuvent être consultés sur le site susmentionné, 

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- produits : Le manuel PDF Les Clés de ton Design : Mode d'emploi personnalisé, Comprendre son enfant grâce au Design Humain

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- services : Les fondations, Clarté, Les Clés de ton Design, Parentalité, Relations, Shadow Work

 

Article 1. Contenu et champ d’application
 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations et produits listés sur le site internet https://www.dhbyhelene.com. 

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Design Humain by Hélène se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment, par la publication d’une nouvelle version. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux CGV en vigueur au jour de la commande (ou du premier paiement en cas de paiements multiples). Le Client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l'adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

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Article 2. Informations précontractuelles
 

Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont disponibles et consultables par le Client sur simple demande ou sur le site internet www.dhbyhelene.com, ce que ce dernier reconnaît par avance.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• Les caractères essentiels des produits ou prestations, leurs prix, ainsi que les délais de d’exécution et de livraison.

• S’il y a lieu, tous les frais supplémentaires (transport, livraison, affranchissement et tous les autres frais éventuels).

• Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées électroniques, et à ses activités, permettant d’entrer rapidement en contact avec lui et de communiquer directement ;

• Les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;

• La durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée ou à tacite reconduction ;

En acceptant les présentes conditions générales et l’accord client, le client confirme avoir été pleinement informé de la nature des produits et services (séance, prix à l’unité,durée de la séance et modalités de paiement).

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2.1 Classification des offres

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Les offres proposées par Design Humain by Hélène se répartissent en quatre catégories :

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2.1.1 Prestations d'analyse individuelle (séance + document personnalisé)

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Ces prestations associent une ou plusieurs séances en visioconférence via Zoom et la remise d'un document PDF personnalisé basé sur le profil du Client.

Liste des prestations :

• Les Clés de ton Design : 2 séances de 1h + manuel PDF personnalisé (160€)

Modalités :

• Les séances s'effectuent sur rendez-vous, à distance via l'application Zoom

• Le manuel PDF est remis entre les deux séances ou dans les jours qui suivent la dernière séance, selon le rythme de l'accompagnement

• Le document est transmis par email au format numérique

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2.1.2 Séances d'accompagnement individuel

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Ces prestations consistent uniquement en un échange en visioconférence, sans remise de document.

Liste des prestations :

• Fondations : 1 séance de 1h (50€)

• Clarté : 2 séances de 1h (110€)

• Parentalité : 1 séance de 1h (80€)

• Relations : 1 séance de 1h30  (120)

• Shadow Work  : 3 séances d'1h (150)

Modalités :

• Les séances s'effectuent sur rendez-vous, à distance via l'application Zoom

• Aucun document n'est remis dans le cadre de ces prestations

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2.1.3 Produits numériques (manuels PDF personnalisés)

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Ces produits sont des documents numériques au format PDF, non personnalisés, transmis par email.

Liste des produits :

• Manuel PDF adulte : 77€

• Manuel PDF enfant : 22€

Modalités :

• Délai de réalisation et d'envoi : 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande

• Les documents sont transmis par email au format numérique

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2.1.4 Ateliers collectifs

​

Ces ateliers sont des sessions de groupe en présentiel, à date et horaire fixes.

Liste des ateliers :

• Vibre ton Design : atelier collectif de 2h30  (25€)

Modalités :

• Les ateliers se déroulent en présentiel

• Le nombre de places est limité

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2.2 Programmes d'accompagnement (à venir)

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Le Vendeur se réserve la possibilité de proposer des programmes d'accompagnement structurés sur plusieurs semaines ou mois, avec paiement échelonné. Les conditions spécifiques (durée, contenu, modalités de paiement) seront précisées dans les pages de vente correspondantes.

 

Article 3. Produits et services
 

Les caractéristiques essentielles des prestations, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la description détaillée du produit ou du service avant de l’acheter. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans les délais qui ont été fixés. À défaut, le Vendeur en informe le Client. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits et des Services ainsi que leurs prix est précisée à l’adresse internet de réservation. 

​Les produits et services régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus et délivrés par le Vendeur.

​Les services et produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible dans leur page de vente respective.Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun problème lié ou survenu du fait de l’interprétation des produits et services vendus sur le site internet https://www.dhbyhelene.com. Le Design Humain ne se substitue en aucun cas à un avis médical, psychologique ou professionnel.Le Vendeur se réserve le droit de retirer des produits et services de la vente à tout moment.

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Les modalités spécifiques à chaque type de prestation ou produit sont détaillées aux articles 4 (services) et 2.1 (produits).

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Article 4 : Prestations de services

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Le Vendeur propose des prestations d’accompagnement en développement personnel basées sur le Design Humain, sous forme de séances individuelles ou de programmes structurés sur plusieurs semaines/mois.

Ces prestations sont réalisées à distance via l'application Zoom.

Toute séance ou programme est personnel, non transférable, et non remboursable une fois commencé.

Le Client s’engage à être ponctuel et à prévenir au minimum 48h à l’avance en cas d’empêchement. En cas d’annulation tardive ou d’absence injustifiée, la séance est considérée comme due.

Les contenus ou outils transmis dans le cadre de l’accompagnement restent la propriété intellectuelle du Vendeur et ne peuvent être diffusés ou utilisés à des fins commerciales par le Client.

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4.1 Accompagnement individuel

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4.1.1 Nature des prestations

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Les accompagnements individuels consistent en des séances en visioconférence, personnalisées et adaptées au profil du Client. Ils peuvent inclure ou non la remise d'un document PDF personnalisé.

Prestations concernées :

• Fondations (1 séance de 1h)

• Clarté (2 séances de 1h)

• Les Clés de ton Design (2 séances de 1h + manuel PDF personnalisé)

• Toute autre prestation individuelle proposée sur le site

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4.1.2 Engagement du Client

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Le Client s'engage à :

• Fournir les informations nécessaires à la prestation (date, heure et lieu de naissance exacts)

• Être présent et ponctuel au rendez-vous convenu

• Prévenir le Vendeur en cas d'empêchement, dans les délais indiqués ci-dessous

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4.1.3 Politique d'annulation et de report

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Délais d'annulation :

• 24 heures avant la séance  ou absence sans prévenir: report possible une (1) fois, sous réserve des disponibilités du Vendeur

Cas de force majeure : En cas de situation exceptionnelle dûment justifiée (hospitalisation, deuil, accident grave avec certificat médical ou justificatif officiel), un report ou un remboursement au prorata pourra être accordé à l'appréciation du Vendeur.

Le Client est invité à contacter le Vendeur par email (dhbyhelene@gmail.com) en cas d'imprévu exceptionnel. Le Vendeur s'efforcera de trouver une solution adaptée dans la mesure du possible.

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4.1.4 Propriété intellectuelle et confidentialité

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La société Design Humain by Hélène est garante de la conformité des prestations au contrat.. Les contenus, outils, documents et supports transmis dans le cadre de l'accompagnement restent la propriété intellectuelle exclusive de la société Design Humain by Hélène, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents. Le Client s'interdit de les diffuser, reproduire ou utiliser à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des échanges et des informations personnelles partagées durant les séances.

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4.1.5 Nature de l'engagement

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Toute séance ou programme est personnel, non transférable, et non remboursable une fois commencé, sauf dispositions spécifiques mentionnées dans les présentes CGV.

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4.2 Programmes d'accompagnement sur plusieurs semaines / mois (à venir)

​

Le Vendeur propose également des accompagnements sous forme de programmes structurés, incluant plusieurs séances, ressources ou échanges écrits sur une période déterminée.
Le contenu, la durée, les modalités de suivi et le tarif sont précisés dans la page de vente correspondante.

L’engagement du Client est ferme dès la validation de la commande. Aucun remboursement ne sera accordé une fois le programme entamé.
En cas de difficulté ou d’imprévu, le Vendeur peut proposer un aménagement du calendrier, dans la limite du raisonnable et en fonction des disponibilités.

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4.2.1 Modalités spécifiques

​

Le contenu, la durée, les modalités de suivi, le tarif et les conditions de paiement seront précisés dans la page de vente correspondante.

L'engagement du Client est ferme dès la validation de la commande. Aucun remboursement ne sera accordé une fois le programme entamé, sauf cas de force majeure dûment justifié (voir article 4.1.3).

En cas de difficulté ou d'imprévu, le Vendeur peut proposer un aménagement du calendrier, dans la limite du raisonnable et en fonction des disponibilités.

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4.2.2 Défaut de paiement

​

En cas de paiement échelonné, le Client s'engage à honorer la totalité des sommes dues selon l'échéancier convenu. Un défaut de paiement entraîne la suspension immédiate de l'accompagnement, sans remboursement des séances déjà effectuées ni annulation des sommes restant dues.

​

Le Vendeur propose également des accompagnements sous forme de programmes structurés, incluant plusieurs séances, ressources ou échanges écrits sur une période déterminée.
Le contenu, la durée, les modalités de suivi et le tarif sont précisés dans la page de vente correspondante.

L’engagement du Client est ferme dès la validation de la commande. Aucun remboursement ne sera accordé une fois le programme entamé.
En cas de difficulté ou d’imprévu, le Vendeur peut proposer un aménagement du calendrier, dans la limite du raisonnable et en fonction des disponibilités.

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4.3 Ateliers collectifs

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4.3.1 Nature des ateliers

​

Les ateliers collectifs sont des sessions de groupe en présentiel, à date et horaire fixes, animées par le Vendeur. Le nombre de places est limité.

Ateliers proposés :

• Vibre ton Design (2h30 incluant un temps convivial)

• Tout autre atelier collectif proposé sur le site

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4.3.2 Inscription et engagement

​

L'inscription à un atelier est effective dès validation du paiement. Le Client reçoit par email les modalités pratiques au moins 48 heures avant la date de l'atelier.

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4.3.3 Annulation par le Client

​

Une fois réservé et payé, un atelier collectif ne peut être ni remboursé ni reporté sur une autre session, sauf annulation de l'atelier par le Vendeur (voir 4.3.4).

En cas d'absence du Client, aucun remboursement ni rattrapage individuel ne sera proposé.

​

4.3.4 Annulation par le Vendeur

​

En cas d'annulation de l'atelier par le Vendeur (nombre de participants insuffisant, cas de force majeure), le Client sera intégralement remboursé ou pourra reporter son inscription sur une session ultérieure, à sa convenance.

​

 

Article 5. Prix
 

Les prix sont exprimés en Euros (€) précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits et services. Les prix sont nets de TVA, la TVA est non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits et services. La société Design Humain by Hélène se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans aucune justification, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Article 6. Paiement

 

6.1 Modalités de paiement
 

Le paiement du prix s’effectue de manière sécurisée en ligne par carte bancaire et est réalisé par un prestataire de paiement (https://stripe.com/fr).

Une fois le paiement validé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Lors du paiement sécurisé en ligne par stripe, le numéro de carte n’est jamais communiqué au vendeur. La transmission des informations de paiement est cryptée et sécurisée, le vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.

Pour les produits numériques, le paiement vaut engagement ferme et définitif. Aucune annulation, demande de report ou de remboursement ne pourra être acceptée une fois l’accès au contenu sera délivré (dans le délai prévu pas ces conditions).

En cas de paiement en plusieurs échéances, le Client s’engage à honorer la totalité des sommes dues.

Un défaut de paiement entraîne la suspension immédiate de l’accompagnement, sans remboursement des séances déjà effectuées.

​

6.1.1 Sécurité des données bancaires

 

Lors du paiement sécurisé en ligne via Stripe, le numéro de carte n'est jamais communiqué au Vendeur. La transmission des informations de paiement est cryptée et sécurisée. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.

 

6.2 Paiement comptant

 

Pour les prestations et produits dont le montant est inférieur à 300€, le paiement s'effectue comptant, en une seule fois, au moment de la commande.

Prestations concernées :

• Fondations (50€)

• Clarté (110€)

• Les Clés de ton Design (160€)

• Vibre ton Design (25€)

• Parentalité (80€)

• Relations (120€)

• Shadow Work (150€)

• Manuels PDF (77€ / 22€)

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Pour les produits numériques (manuels PDF seuls), le paiement vaut engagement ferme et définitif. Aucune annulation, demande de report ou de remboursement ne pourra être acceptée une fois l'accès au contenu délivré ou le document envoyé.

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6.3 Paiement échelonné (programmes d'accompagnement)

​

Pour les programmes d'accompagnement d'un montant égal ou supérieur à 300€, le Vendeur peut proposer un paiement échelonné.

 

6.1.1 Conditions d'échelonnement

 

A venir

 

6.3.2 Engagement du Client

 

En cas de paiement échelonné, le Client s'engage à honorer la totalité des sommes dues selon l'échéancier convenu, quelles que soient les circonstances.

Le paiement de la première échéance vaut acceptation de l'intégralité du programme et engagement ferme sur la totalité du montant.

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6.3.3 Défaut de paiement

 

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'accès à tout accompagnement en cours en cas de non-paiement d'une échéance, jusqu'à régularisation complète.

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6.4 Cartes cadeaux

​

Le règlement d'une carte cadeau s'effectue comptant, en une seule fois, au moment de l'achat. Les modalités spécifiques aux cartes cadeaux sont précisées à l'article 8 des présentes CGV.

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Article 7. Preuve de la transaction

 

Le paiement étant géré par le service Stripe, les notifications de ce service seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

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Article 8. Cartes cadeaux

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8.1 Nature et utilisation

​

Les cartes cadeaux proposées sur le site constituent un crédit utilisable sur l'ensemble des prestations et produits proposés par Design Humain by Hélène.

Prestations et produits éligibles :

• Prestations d'analyse individuelle 

• Séances d'accompagnement individuel 

• Produits numériques

• Ateliers collectifs

• Programmes d'accompagnement (sous réserve du montant disponible)

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Les cartes cadeaux sont nominatives et transmises par email au bénéficiaire désigné lors de l'achat.

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8.2 Durée de validité

​

Les cartes cadeaux sont valables pendant une durée de douze (12) mois à compter de leur date d'achat.

La date de validité est clairement indiquée sur la carte cadeau transmise par email.

Passé ce délai, la carte cadeau ne pourra plus être utilisée et aucun remboursement ne sera accordé, même en cas de non-utilisation partielle ou totale.

​

8.3 Modalités d'utilisation

​

Les cartes cadeaux sont utilisables en une ou plusieurs fois, dans la limite du montant initial et de leur période de validité.

 

En cas d'utilisation partielle, le solde restant demeure disponible jusqu'à la date d'expiration de la carte cadeau.

 

Si le montant de la prestation ou du produit commandé est :

• Inférieur au montant de la carte cadeau : le solde restant est conservé et peut être utilisé ultérieurement

• Supérieur au montant de la carte cadeau : le Client doit s'acquitter du complément par carte bancaire au moment de la commande

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8.4 Conditions d'utilisation

​

Pour utiliser une carte cadeau, le bénéficiaire doit :

1. Sélectionner la prestation ou le produit souhaité sur le site www.dhbyhelene.com

2. Indiquer le code de la carte cadeau lors du processus de commande

3. Le montant de la carte cadeau sera automatiquement déduit du total

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Cumul : Une seule carte cadeau peut être utilisée par commande. Les cartes cadeaux ne sont pas cumulables entre elles.

 

8.5 Restrictions

​

Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l'argent, y compris en cas de non-utilisation partielle ou totale à l'issue de la période de validité.

Les cartes cadeaux sont personnelles et non transférables. Elles ne peuvent être revendues ou échangées contre une autre carte cadeau.

En cas de perte ou de vol du code de la carte cadeau, aucun duplicata ne sera émis. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse d'une carte cadeau dont le code aurait été communiqué à un tiers.

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8.6 Achat et paiement

​

L'achat d'une carte cadeau s'effectue en ligne par carte bancaire, en paiement comptant uniquement.

Le montant de la carte cadeau est libre, avec un montant minimum de 25€ et un montant maximum de 500€.

Une fois l'achat validé, la carte cadeau est envoyée par email au bénéficiaire (ou à l'acheteur, selon le choix effectué lors de la commande) dans un délai de 24 heures maximum.

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8.7 Application des CGV au bénéficiaire

​

Lors de l'utilisation de la carte cadeau, le bénéficiaire accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et notamment :

• Les conditions d'annulation et de report (article 4.1.3)

• Les modalités de droit de rétractation (article 9)

• Les règles de confidentialité et de propriété intellectuelle

Le bénéficiaire d'une carte cadeau est soumis aux mêmes droits et obligations qu'un Client ayant réglé directement la prestation ou le produit.

 

Article 9. Droit de rétractation

 

9.1 Principe général

 

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la validation de sa commande pour notifier au Vendeur, sans pénalité et sans avoir à justifier de motifs, sa décision de se rétracter et obtenir le remboursement des sommes versées.

Toutefois, ce droit de rétractation connaît des exceptions légales prévues par l'article L221-28 du Code de la consommation, détaillées ci-dessous selon la nature de la prestation ou du produit commandé.

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9.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation

​

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur par email à l'adresse suivante : dhbyhelene@gmail.com

Le Client doit notifier sa décision de rétractation de manière claire et non équivoque (par exemple : courrier postal, courrier électronique).

Le Vendeur accusera réception de la demande de rétractation dans les plus brefs délais.

​

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9.3 Application du droit de rétractation selon la nature de la commande

​

9.3.1 Prestations d'analyse individuelle (séance + document personnalisé)

 

Prestations concernées :

• Les Clés de ton Design (2 séances + manuel PDF personnalisé)

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Renonciation expresse au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation

• Les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation

En validant sa commande, le Client :

1. Accepte expressément que le Vendeur commence immédiatement l'exécution de la prestation (réservation du créneau, préparation du manuel personnalisé)

2. Reconnaît avoir été informé que cette acceptation entraîne la perte de son droit de rétractation dès le début de l'exécution

3. Renonce expressément à son droit de rétractation

Cette acceptation est actée par la case à cocher obligatoire "j'accepte les termes et conditions"  lors du processus de commande.

Conséquence : Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la première séance effectuée ou le manuel PDF transmis, même en cas d'insatisfaction subjective ou d'interprétation personnelle des contenus.

​

Exception : rétractation avant le début de l'exécution

Le Client peut exercer son droit de rétractation uniquement si :

• La première séance n'a pas encore eu lieu

• ET le manuel PDF n'a pas encore été transmis

• ET la demande de rétractation est formulée dans les 14 jours suivant la commande

Dans ce cas, le Client sera intégralement remboursé dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.

​

​

9.3.2 Séances d'accompagnement individuel (sans document)

​

Prestations concernées :

• Fondations (1 séance de 1h)

• Clarté (2 séances de 1h)

• Toute autre séance individuelle sans remise de document

​

Renonciation expresse au droit de rétractation

En validant sa commande, le Client accepte expressément que le Vendeur commence l'exécution de la prestation dès la réservation du créneau et renonce à son droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Conséquence : Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la séance effectuée, même en cas d'insatisfaction.

 

Exception : rétractation avant le début de l'exécution

Le Client peut exercer son droit de rétractation uniquement si :

• La séance n'a pas encore eu lieu

• ET la demande de rétractation est formulée dans les 14 jours suivant la commande

Dans ce cas, le Client sera intégralement remboursé dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.

​

9.3.3 Produits numériques seuls (manuels PDF standardisés)

​

Produits concernés :

• Manuel PDF adulte (77€)

• Manuel PDF enfant (22€)

​

Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation.

​

En validant sa commande, le Client :

1. Accepte expressément que le Vendeur commence immédiatement la réalisation et la transmission du document PDF

2. Reconnaît avoir été informé que cette acceptation entraîne la perte de son droit de rétractation

3. Renonce expressément à son droit de rétractation

​

Conséquence : Les produits numériques en téléchargement ne peuvent être ni remboursés ni échangés, en raison de la nature digitale du produit (transaction instantanée, sans retour possible), et ce dès la réception du fichier par email.

Aucun remboursement ne sera accordé après réception du document, même en cas d'insatisfaction subjective ou d'interprétation personnelle du contenu.

​

9.3.4 Ateliers collectifs

​

Ateliers concernés :

• Vibre ton Design (2h30 collectif)

• Tout autre atelier collectif proposé

​

Renonciation expresse au droit de rétractation

En validant son inscription, le Client accepte expressément que le Vendeur commence l'exécution de la prestation dès la réservation de sa place et renonce à son droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

​

Les ateliers collectifs, en raison de leur date fixe et de leur nombre de places limité, ne peuvent faire l'objet d'un remboursement une fois réservés.

​

Exception : Si l'atelier est annulé par le Vendeur (nombre de participants insuffisant, cas de force majeure), le Client sera intégralement remboursé ou pourra reporter son inscription sur une session ultérieure.

​

9.3.5 Programmes d'accompagnement sur plusieurs mois

​

Programmes concernés :

• Programmes structurés sur plusieurs semaines ou mois avec paiement échelonné (à venir)

​

Renonciation expresse au droit de rétractation

En validant sa commande et en effectuant le premier paiement, le Client :

1. Accepte expressément que le Vendeur commence immédiatement l'exécution du programme

2. Renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation

​

Conséquence : Aucun remboursement partiel ou total ne sera effectué en cas de désengagement anticipé du Client, que le motif soit personnel, professionnel ou lié à une insatisfaction.

​

Exception : force majeure dûment justifiée

En cas de situation exceptionnelle dûment justifiée (hospitalisation avec certificat médical, deuil avec acte de décès, accident grave avec justificatif officiel), un remboursement au prorata des séances non effectuées pourra être accordé à l'appréciation du Vendeur, déduction faite des frais administratifs (20% du montant restant).

Le Client doit notifier sa demande par email (dhbyhelene@gmail.com) et fournir les justificatifs dans un délai de 7 jours suivant l'événement.

 

9.4 Remboursement en cas de rétractation valable

​

Lorsque le droit de rétractation peut être exercé (cas prévus aux exceptions ci-dessus), le Vendeur procède au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement.

​

9.4 Cas particuliers : annulation avant la prestation

​

Les dispositions relatives à l'annulation ou au report d'une séance déjà réservée (en dehors du délai de rétractation légal) sont régies par l'article 4.1.3 des présentes CGV (politique d'annulation et de report).

​

Le droit de rétractation et la politique d'annulation sont deux mécanismes distincts :

• Le droit de rétractation s'exerce dans les 14 jours suivant la commande, avant tout début d'exécution

• La politique d'annulation s'applique lorsque la prestation a commencé (réservation effective d'un créneau) et que le Client souhaite annuler ou reporter son rendez-vous

​

Article 10. Nature des obligations de confidentialité

 

Le Vendeur s’engage à l’égard du Client

• à conserver de manière confidentielle le nom et les renseignements personnels du client et à se conformer au RGPD ;

• à tenir comme confidentielles toutes informations ou questions émises par le client durant et en dehors des séances ; 

• à rappeler au Client la nature de la prestation, sa durée et son coût. Aucune prestation ne sera réalisée sans le consentement éclairé du client.

 

Article 11. Réclamations
 

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur à l’adresse mail suivante dhbyhelene@gmail.com dans un délai de 30 jours après réception de sa commande.

 

Article 12. Propriété intellectuelle
 

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Article 13. Juridiction compétente
 

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige ne pouvant être réglé à l’amiable, le tribunal compétent sera le Tribunal dans le ressort duquel se situe le siège social du Vendeur. Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

Article 14. Loi applicable
 

Les présentes conditions générales de prestations de services sont écrites en français et soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. Le tribunal compétent est le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10000 €. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. 

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Article 15. Responsabilités​

Les produits numériques et les prestations de services du site  sont uniquement partagés à titre indicatif et relèvent exclusivement du développement personnel. Ainsi, ils ne constituent en aucun cas un traitement thérapeutique, médical ou psychologique et ils ne dispensent pas le Client d’une visite chez un professionnel de santé. Le Design Humain ne se substitue en aucun cas à un avis médical, psychologique ou professionnel. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer de l’adéquation du contenu proposé. Le Client ne pourra pas tenir pour responsable le Vendeur de toute utilisation des informations fournies.

La société Design Humain by Hélène n’est pas tenue responsable de l’interprétation faite par le Client (quelle qu’elle soit, de tous les renseignements, informations et conseils proposés), et des conséquences pouvant en découler. Le Client reste seul responsable des décisions qu’il prend à la suite des prestations ou produits.

Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un accompagnement de qualité, adapté au profil du Client, selon les compétences décrites dans l’offre.
Toutefois, le Vendeur ne peut garantir une transformation ou un résultat spécifique, ces derniers dépendant de l’implication personnelle du Client, de son contexte, de son rythme d’intégration et d’autres facteurs hors du contrôle du Vendeur.

Aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée sur la base d’une absence de résultat perçu ou d’une non-satisfaction subjective.

 

Article 16. Les droits du Client en matière de collecte et de traitement des données

 

Wix.com agit en tant que mon fournisseur, traitant les données personnelles conformément à leur politique de confidentialité et à notre accord de traitement des données.

La société Design Humain by Hélène collecte des données personnelles dans le cadre de son activité (nom, prénom, email, téléphone, date, heure et lieu de naissance) et s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Les données ne seront en aucun cas transmises à des sociétés tierces sans demande et acceptation du consentement du Client. Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :   

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;  

• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ; 

• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;  

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;  

• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;  

• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).  

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier par mail à dhbyhelene@gmail.com. Afin que la société puisse faire droit à sa demande, le Client peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

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